L'ambassade d'Algérie en Italie (Malte et Saint-Marin) a appelé les membres de la communauté résidant dans sa circonscription et inscrits auprès de ses services consulaires à se conformer aux nouvelles procédures relatives à l'importation d'un véhicule d'occasion de moins de cinq ans dans le cadre du certificat de changement de résidence (CCR).
Il a été précisé que cette opération s'inscrit dans l'application des dispositions de l'article 127 de la loi de finances pour 2026, qui définit les conditions de dédouanement des véhicules importés.
Les procédures exigent que le véhicule soit en bon état de marche et exempt de toute défaillance majeure ou dangereuse.
Elles stipulent également la nécessité pour le véhicule de répondre aux normes de sécurité et de protection de l'environnement, ou aux spécifications du constructeur le cas échéant.
En cas de non-conformité du véhicule à ces conditions, il sera soumis à un examen supplémentaire par un expert agréé en Algérie.
Si la non-conformité est confirmée, le véhicule sera réexporté aux frais de l'importateur, ou des mesures légales seront prises conformément à la législation douanière en vigueur.
Les personnes souhaitant bénéficier de cette mesure doivent fournir des documents essentiels avant l'obtention du certificat de changement de résidence (CCR).
Ces documents comprennent le certificat d'immatriculation du véhicule ou son équivalent, et un document prouvant le transfert de propriété tel qu'une facture d'achat ou un contrat de vente.
Ils incluent également un certificat administratif confirmant l'absence de gage sur le véhicule.
Il est également requis de présenter un document récent, ne dépassant pas trois mois, délivré par une autorité compétente dans le pays d'immatriculation, attestant du bon état du véhicule.
L'ambassade a souligné que l'âge du véhicule est calculé à la date de son entrée en Algérie, conformément aux documents de transport.
Il convient de noter que les douanes algériennes ont révélé de nouvelles modifications touchant le code des douanes, incluses dans la loi de finances pour 2026, concernant principalement le dossier d'importation de véhicules.
Ces modifications concernent les voitures d'occasion de moins de cinq ans, destinées aux bénéficiaires du régime de changement de résidence et aux membres du corps diplomatique.
Selon une circulaire officielle de la Direction générale des douanes n° 10/011/26, ces dispositions sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
Les nouvelles procédures excluent les véhicules ayant atteint les ports algériens avant la date de leur entrée en vigueur, avec l'adoption de mesures parallèles concernant le transfert de devises et l'interdiction d'envoyer des fonds par la poste.
