Loi de finances 2026 — articles 127 et 136
Loi de finances 2026, arts. 127 et 136
JORADP · 2026-01-01Méthode transparenteVérifié Vérifié Vérifié Source en direct
Sources juridiques
Chaque règle est accompagnée de son texte source, de son statut de vérification et de sa date d’effet.
Loi de finances 2023 — article 66
Loi n° 22-24, art. 66
JORADP · 2023-01-01Loi de finances 2007 — article 83
Loi n° 06-24, art. 83 / art. 178-16
JORADP · 2007-01-01Tarif douanier algérien ALCES
ALCES
Direction Générale des Douanes ·