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Le ministère de l'Intérieur clarifie la réalité des procédures d'importation de véhicules de moins de 10 ans

Le ministère de l'Intérieur a démenti des documents circulant concernant l'importation de véhicules d'occasion, confirmant que seules les informations publiées via ses canaux officiels font foi.

Le ministère de l'Intérieur clarifie la réalité des procédures d'importation de véhicules de moins de 10 ans

Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a démenti, ce mercredi, ce qui a été relayé sur certaines pages des réseaux sociaux concernant l'intervention du département ministériel dans l'adoption de nouvelles procédures relatives à l'importation de véhicules d'occasion.

Le ministère a affirmé, dans un communiqué, que toutes les déclarations et documents émanant de lui ne sont valides que s'ils sont publiés via les canaux officiels agréés, à savoir le site web du ministère et ses pages officielles sur les plateformes de réseaux sociaux.

Cette clarification du ministère de l'Intérieur intervient suite à la circulation d'une correspondance qui lui est attribuée sur les réseaux sociaux, évoquant le début par les autorités publiques de la prise de mesures réglementaires et techniques en préparation de l'ouverture de l'importation de véhicules d'occasion dont l'âge ne dépasse pas 10 ans.

Le document circulant, dont le ministère s'est désolidarisé, indiquait que cette « orientation s'inscrit dans le cadre de la concrétisation de la politique du gouvernement visant à répondre aux aspirations sociales et économiques des citoyens, à satisfaire la demande croissante de véhicules sur le marché national, ainsi qu'à renouveler le parc automobile conformément aux exigences du développement durable ».

La correspondance attribuée au ministère mentionnait également l'autorisation accordée aux citoyens et aux acteurs économiques d'importer des véhicules de tourisme et utilitaires d'occasion dont l'âge ne dépasse pas dix ans à compter de la date de leur première mise en circulation.

Le document abordait également la nécessité d'une mise en œuvre efficace de cette décision, tout en appelant à l'élaboration de rapports périodiques sur le déroulement de l'opération et au signalement immédiat de toute entrave pouvant entraver l'application afin de les prendre en charge et de les traiter dans les délais appropriés.