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Nouvelle décision concernant le dédouanement des véhicules des Algériens à l'étranger

Prolongation d'une mesure exceptionnelle permettant aux membres de la communauté à l'étranger de dédouaner leurs véhicules diesel dans le cadre du régime de changement de résidence, selon des conditions spécifiques.

Nouvelle décision concernant le dédouanement des véhicules des Algériens à l'étranger

Les autorités publiques ont décidé d'adopter une mesure transitoire pour régulariser la situation des membres de la communauté algérienne résidant à l'étranger, permettant le dédouanement des véhicules neufs équipés de moteurs « diesel » dans le cadre du « certificat de changement de résidence », avec une prolongation de l'application des conditions réglementaires précédentes jusqu'au 30 juin 2026.

Une mesure intermédiaire pour éviter les complications

Cette décision intervient dans le contexte de l'entrée en vigueur de la loi de finances 2026, qui a apporté des modifications aux conditions d'importation des véhicules, notamment ceux fonctionnant au diesel.

Afin d'éviter de pénaliser les citoyens ayant commencé à acquérir leurs véhicules avant ces changements, ce régime transitoire a été instauré comme une solution intermédiaire garantissant leurs droits.

Dans ce cadre, le Consulat général d'Algérie à Naples a révélé les détails de la mesure, confirmant qu'elle concerne les membres de la communauté relevant de sa circonscription, avec la possibilité de l'étendre aux autres missions consulaires.

L'annonce a précisé que le bénéfice de cette mesure est conditionné par la preuve de l'acquisition du véhicule avant le 1er janvier 2026, en présentant des documents officiels tels que la facture d'achat, le bon de commande, ou toute preuve de paiement d'une partie du prix du véhicule.

Conditions précises et cadre juridique clair

La décision oblige les personnes concernées à respecter les mêmes règles qui étaient en vigueur avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, ce qui signifie que l'opération reste encadrée juridiquement et ne constitue pas une exception ouverte, mais une mesure temporaire pour régulariser les cas en suspens.

Cette prolongation accorde également une période supplémentaire s'étendant jusqu'à fin juin 2026, permettant aux bénéficiaires de compléter les procédures administratives et douanières sans commettre d'infractions ou rencontrer d'obstacles juridiques.

Les services consulaires ont confirmé leur disposition à accompagner les citoyens via les canaux de communication dédiés, et à fournir les clarifications nécessaires pour assurer la bonne application de la décision, notamment face à la forte demande attendue pour ce type de procédures.